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INFORMATIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations de l'article 6-III et 19 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : dcliclappli.fr des informations ci-dessous :

 

1. Déclaration légales :

Le site internet dcliclappli.fr est la propriété exclusive de SAS D-Clic, qui le fourni.

 

SAS D-Clic

200 CHE DE NOGUE 40700 HORSARRIEU
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 94909654900017

Numero TVA : FR62949096549

Le développeur du site web est : WIX.COM FRANCE SAS
Le responsable de publication : DUCOUSSO MATHIEU
Le concepteur est : DUCOUSSO MATHIEU

Le site est hebergé par :

Ionos EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France
 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site internet : dcliclappli.fr est considéré comme usager du site.
Le site dcliclappli.fr regroupe plusieurs services, dans l'état, mis à la disposition des usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le développeur du site dcliclappli.fr. Le site dcliclappli.fr est actualisé de façon régulière par DUCOUSSO MATHIEU.
DUCOUSSO MATHIEU s'efforce de fournir sur le site dcliclappli.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Exigence d'accessibilité :
Le site internet dcliclappli.fr est généralement accessible aux usagers 24/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, dcliclappli.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, dcliclappli.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :
DUCOUSSO MATHIEU est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant dcliclappli.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de DUCOUSSO MATHIEU, propriétaire du site à l'email : X, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site dcliclappli.fr, représentation, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de DUCOUSSO MATHIEU, à défaut elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Liens hypertextes et cookies :
Le site web dcliclappli.fr possède un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à la validation de DUCOUSSO MATHIEU. Néanmoins, DUCOUSSO MATHIEU ne peut pas contrôler l'intégralité du contenu des sites consultés et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux éventuels risques de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site dcliclappli.fr, un ou de multiples cookies peuvent s'intégrer automatiquement sur son pc grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas d'identifier l'utilisateur, en revanche qui note des informations en lien avec la navigation de l'usager sur le site interne. 
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6. Protection des personnes et biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site dcliclappli.fr, DUCOUSSO MATHIEU ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de certains services offerts par le site suivant dcliclappli.fr. L'utilisateur fournit les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l'usagé du site interne dcliclappli.fr la contrainte ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, adressez votre requête à dcliclappli.fr par mail : X ou via écrit  signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager du site web dcliclappli.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Uniquement l'hypothèse de la vente du site interne dcliclappli.fr et de ses droits en autorise DUCOUSSO MATHIEU à transmettre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site suivant dcliclappli.fr.
Le site interne dcliclappli.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

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